Gahard autrement, un avenir à construire

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Commentaires

1. Le samedi 11 avril 2009 à 19:47, par Anne Troccaz

Bonjour,

la future station d'épuration se trouvera au meme endroit que la station actuelle, en bas du village en allant vers Erce pres liffre Cependant, son installation devrait nécessiter l'achat de terrain cultivé. Je ne possede pas le numero des parcelles. le bureau d'etude est chargé de la negociation.
cordialement,

2. Le vendredi 3 avril 2009 à 15:05, par invite

bonjour

quel(s) emplacement(s) a(ont) été prévus pour la construction de la station d'épuration ?
merci

3. Le jeudi 2 avril 2009 à 16:35, par Olivier Troccaz

Relevé décision conseil municipal du 26 mars 2009

Pouvoir d’I. Lavastre pour E. Duval
Absent non excusé : aucun.

• Budget primitif communal 2009
   . Affectation du résultat 2008
Le compte de gestion 2008, section de fonctionnement fait apparaître un résultat de 310 015.31 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter à la section d’investissement au compte 1068 “excédent de fonctionnement capitalisé” la somme de 100 000 €.

   . Vote des taux d’imposition 2009 : rappel de F. Bodin : augmentation du taux en 2002 et 2005.
Proposition d’augmentation du taux de 2%. (gain de 3485 euros pour la commune). Vote : 7 contre (Gahard Autrement), 8 pour.

   . Versement subvention 2009 au CCAS : 2074 euros versé au CCAS.

   . Demande de subventions diverses 2009

Association Crocodarts déclarée en préfecture en janvier 2009, 14 adhérents : 100 euros.
Demande de l’APE pour participation au frais de photocopie et communication.
Intervention de P. Besnard : demande un vote de principe sur le versement de subventions aux associations de parents d’élève (privé, public).
Question posée au conseil : Qui est favorable au versement de subventions aux associations de parents d’élèves pour cette année et les années futures ?
Pour : 0, Contre, 13, Abstention : 2.
Donc pas de subventions versées aux associations de parents d’élève.

Le 22/05/08 le conseil avait décidé de ne pas verser de frais de scolarisation à des élèves d’école privée. Le résultat du vote avait été le suivant : 6 pour/6 contre.

L’OGEC a écrit à la Préfecture pour s’assurer de la validité du vote. La préfecture demande à ce que le vote soit reconduit. Sur le principe d’accorder une participation à l’école du sacré Cœur d’Ercé près Liffré :
Contre : Besnard, Bellier, Bodin, Cailly, Gaillard, Moretti, Troccaz
Pour : Coeur Quetin, Delanoe, Duval (2), Lemonnier, Planchet, Saudray
Abstention : Guegan

Si égalité des voix, la voix du président compte double.
Le principe d’accorder une participation à l’école du Sacré Cœur est refusé.

   . Budget primitif 2009
Le précepteur a demandé des créations de chapitre, nécessité de faire des opérations d’ordre (pas précisé dans ce CR).

Intervention de P. Besnard :
« Lors de la commission finance élargie du 19 mars 2009, vous nous avez rappelé à plusieurs reprises qu’il s’agissait uniquement d’un budget prévisionnel.
Peut-on pour autant mettre les montants sans aucune précision, en indiquant juste que l’on prendra au fil de l’eau des décisions modificatives votées en conseil municipal.
Nous ne pouvons pas adhérer à ce manque de rigueur.
Un budget prévisionnel doit indiquer le plus précisément possible des enveloppes que le Conseil Municipal souhaite affecter à telles ou telles dépenses.
En ce qui concerne la voirie
Il est inadmissible au vu de l’état des routes que cette ligne budgétaire soit divisée par deux. en 2008, la somme de 100 000 euros avait été budgétisée, en 2009, elle n’est plus que de 60 000 euros, alors que la dégradation de nos routes s’accentue. Plus on attend, plus les coûts de réfection seront importants. Certains de nos concitoyens pourraient nous objecter que les deux projets (école, centre culturel) mobilisent l’ensemble des moyens financiers de la commune et qu’elle n’a pas les ressources nécessaires pour en mener d’autres. C’est vrai, nous l’avons dit pendant la campagne.
Dans un autre domaine, en octobre 2008, Monsieur Le Maire, lors du conseil municipal avait indiqué qu’il baisserait ses indemnités. Or dans ce budget 2009, la ligne « indemnités des élus » est augmentée de 500euros.
Vous répondrez que cette somme servira peut être à indemniser un conseiller délégué à l’agriculture.
Parallèlement à cette décision, vous venez avec vos colistiers, de décider d’augmenter les impôts communaux de 2 %, ce qui vous laisse espérer une recette supplémentaire d’environ 3500 euros.
Vos administrés constateront que 15% de cette somme vont être absorbés par l’augmentation des indemnités des élus. Nous ne sommes pas certain qu’ils apprécieront tous par les temps qui courent.
Certes, il s’agit d’un budget prévisionnel et le compte administratif en mars 2010 devrait permettre de visualiser cet engagement, mais il eut été bon de le voir dès le budget primitif.
Comme vous vous en doutez, au vu des points que vous venons de développer, nous ne pouvons pas voter pour ce budget primitif 2009. »


• Budget primitif assainissement 2009
   . Budget primitif 2009
M. Guegan souhaite connaître l’augmentation du nombre de construction raccordée à la future station d’épuration par an pour évaluer l’autofinancement de la nouvelle station d’épuration. Le maire répond peut être 10 maisons par an, soit environ 20000 euros de recettes pour le budget assainissement.
Budget accepté à l’unanimité.

• Emprunt 2009
Prêt d’un montant de 1 000 000 euros auprès du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine pour financer le complexe culturel et la cantine scolaire sur une durée de 30 ans, au taux de 4.88%.

Fond de compensation de la TVA : convention avec l’état pour un versement anticipé
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Inscription au budget de la commune de la somme de 4 052 200.00€ de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 1043% par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat, et signature d’une convention par laquelle la commune de Gahard s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

• Personnel communal : modification du temps de travail
Augmentation de une heure hebdomadaire pour L. Gautier (gestion de la bibliothèque), 3h pour S. Delacroix (secrétariat de mairie) car l’accueil du public occupe quasiment tout le temps de travail. Manque de temps pour autres tâches administratives.

• Construction station d’épuration
Le bureau d’étude demande à ce que le dossier soit finalisé pour septembre 2009 pour obtenir le maximum de subvention auprès de l’Agence de l’Eau. Il y a un risque que les subventions diminuent les années suivantes. Cela implique d’autoriser les études préalables, le plan de financement, lancer l’autorisation de négociation avec les propriétaires, entamer une procédure adaptée, publicité (appel d’offre prévu en mai).
Plusieurs conseillers soulignent que le planning proposé par le bureau d’étude est irréalisable. Il faudrait que les études techniques et les dossiers réglementaires soient terminés fin avril.
Ils soulignent également que cette précipitation ne doit pas compromettre l’échange en commission sur les choix techniques pour ce projet.
Malgré ces remarques, le conseil est d’accord pour lancer l’ensemble des consultations. La commission devra être vigilante sur la qualité du dossier réalisé.

• Commission agricole
Quelques agriculteurs ont rencontré la commission agricole (évolution du PLU, accessibilité aux parcelles, circulations d’engins, …). P. Besnard demande à ce que les autres agriculteurs de la commune soient avertis de cette commission et incite à engager la discussion pour que toutes les sensibilités soient représentées dans cette commission ouverte. Un dossier sur la préservation du bocage réalisé par l’association du bocage est fourni à chaque conseiller.

• Complexe culturel
Problèmes de fissures dans le pignon restant. Devis de 4749 euros accepté pour renforcer le mur.

• Questions diverses
A.Troccaz demande pourquoi il y a eu un avis favorable émis par la mairie dans le dossier d’installation de l’antenne relais (hauteur 25m de haut installée au pied du deuxième terrain de foot et du terrain de bi cross). P. Cœur Quetin répond que l’avis est favorable car la demande est en accord avec le PLU.

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• Gahard (16°C)

• Gahard, France
• 26/03/2012 à 10h25
• Cond: Ensoleillé
• Temp: 16 °C
• Bar: 1031.2 hpa
• Vent: E à 13 km/h
• Hum: 83%
• Vis: 16.1 km
• UV: 1 (Minimal)
• Soleil:
• Lever: 7h56
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