Collectif Antenne Gahard Gahard, le 25.05.2009 c/o Mr et Mme Le Louarn le pâtis des Marettes 35490 Gahard




lettre ouverte Ă  Monsieur le Maire de Gahard et son conseil Pièces jointes : voir fin du courrier

Monsieur le Maire,

Le 25 janvier 2009, vous avez pris un arrĂŞtĂ© de non opposition pour la construction d'un pylĂ´ne relais de radio-tĂ©lĂ©phonie pour SFR muni d'un nombre d' antennes non prĂ©cisĂ© sur la parcelle 274 du cadastre au lieu dit le « Pâtis des Marettes » Ă  Gahard.

Avant toute chose, nous vous précisons que notre collectif est composé de riverains proches de l'installation du projet, de parents d’élèves de l’école primaire Jean Morin, de parents et d’enfants qui vont vivre à proximité de ce pylône et de personnes concernés par ces questions. Cet ouvrage nous posera des problèmes tant au niveau de l'impact sur l'environnement, qu'au niveau de notre santé et enfin, matériellement par la perte de valeur des propriétés se situant dans le périmètre de la future installation. Nous sommes surtout des citoyens de Gahard et d’autres communes, concernés par les dangers des ondes électromagnétiques et les enjeux environnementaux que pose ce type d'installation.

Concernant, les risques pour la santé

1. Sachez qu'en septembre 2008, dans son Ă©tude « interphone » l'OMS confirme que la tĂ©lĂ©phone portable est cancĂ©rigène (voir pièce jointe n°1) De nombreuses Ă©tudes scientifiques non contestĂ©es, mettent en garde sur l'ampleur des dommages en matière de santĂ© publique Ă  venir. Les risques de troubles sont avĂ©rĂ©s et les effets sanitaires potentiels induits par une exposition aux ondes Ă©lectromagnĂ©tiques de plus en plus inĂ©vitables.

Le rapport international Bio-initiative sur les champs Ă©lectromagnĂ©tiques, publiĂ© le 31 aoĂ»t 2007, et qui fait la synthèse de plus de 1500 Ă©tudes consacrĂ©es Ă  la question, rĂ©vèle dans ses conclusions les dangers sur la santĂ© des Ă©missions de type tĂ©lĂ©phonie mobile comme le tĂ©lĂ©phone portable, les Ă©missions UMTS – Wifi – Wimax -Bluetooth et le tĂ©lĂ©phone Ă  base fixe « DECT ». Ce rapport n'a pas fait l'objet de contestation sur le plan scientifique et a Ă©tĂ© approuvĂ© et publiĂ© par l'Agence europĂ©enne de l'environnement et validĂ© par le Parlement europĂ©en dans une rĂ©solution prise le 4 septembre (voir pièces jointes n°2, 3, 4).

Le Parlement européen constate que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixées pour le public sont obsolètes dès lors qu'elles n'ont pas été adaptées depuis la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relatives à la limitation d'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz), que ces limites ne tiennent évidemment pas compte de l'évolution des technologies de l'information et de la communication ni, d'ailleurs, des recommandations préconisées par l'Agence européenne pour l'environnement ou encore des normes d'émission plus exigeantes prises, par exemple, par la Belgique, l'Italie ou l'Autriche et qu'elles ne tiennent pas compte des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants.

2. L'ICEMS (International Commission for Electromagnetic Safety), commission internationale indépendante pour la sécurité électromagnétique, a publié le 19 septembre 2006 la Résolution de Benevento qui confirme cette nocivité (voir pièce jointe n°5).

3. En 2005, en France, deux hauts responsables de l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), M Denis Zmirou, directeur scientifique et M. Guy Paillotin président ont rendu publiques leurs démissions en désavouant les travaux réalisées par leur agence qui, selon eux, ne respectait pas un minimum de déontologie en particulier en matière d'indépendance à l'égard de l'industrie de la téléphonie mobile. Il s'avère que la version officielle de l'innocuité, fondée sur les publications de l'AFSSET, est profondément ébranlée. Un rapport de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et de l'IGE (Inspection Générale de l'Environnement), rendu public en septembre 2006, achève officiellement la ruine de l'AFSSET, et de la théorie d'innocuité.

4. RĂ©cemment, le 18 septembre 2008, la 8ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamnĂ©, en première instance Bouygues TĂ©lĂ©com Ă  dĂ©montĂ© une antenne relais au nom du principe de prĂ©caution et des effets sanitaires potentiels induits par une exposition aux champs Ă©lectromagnĂ©tiques de la tĂ©lĂ©phonie mobile. Dans cette affaire, mĂŞme si les liens entre les troubles sanitaires et les antennes relais restent Ă  dĂ©montrer « le risque de troubles (...), est lui certain puisqu'il n'est pas contestĂ© que les autoritĂ©s compĂ©tentes en la matière, tant internationales que françaises, prĂ©conisent de faire application d'un principe de prĂ©caution », selon le jugement.

5. Le 7 octobre 2008, le député de St Denis, Patrick Braouzec a demandé que soit promulguée une loi qui définisse une norme de protection pour les populations soumises à l'exposition aux champs magnétiques de la téléphonie mobile; il a réclamé la définition d'une valeur limite d'exposition à 0,6v/m.

Compte tenu de ces informations publiques et de l'actualité, Monsieur le Maire, vous ne pouvez ignorer les risques que représente une antenne relais installée à proximité d'habitations, des terrains de sport et d'un lieu de promenade de nombreux Gahardais. Enfin, vous n’avez en votre possession aucune garantie écrite de l’opérateur sur l’innocuité de l’antenne-relais et vous ne disposez pas de la liste des exclusions du contrat d’assurance SFR. Vous ignorez donc l’étendue des couvertures du contrat SFR. Pour votre information, les compagnies d’assurance refusent désormais de couvrir les risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques et autres radiations émises par les antennes-relais.

Vous agissez donc à l’aveugle pour prendre des décisions qui risquent de mettre en danger nos enfants et que ce danger est potentiellement grave.

Concernant la concertation et l’information des Gahardais, nous soulignons une absence de concertation et d'information de la population gahardaise qui a été mis devant le fait accompli.

Notre collectif fait circuler une pétition pour l'application du principe de précaution en matière de radio téléphonie. Nous informons les riverains du projet que vous avez autorisé. Les personnes que nous rencontrons ignorent l'existence même de ce projet et sont surprises de n'en avoir pas été informées par la mairie.

A ce sujet, il existe un code de bonne conduite Ă©dictĂ© dans une charte entre l'AMF (Association des Maires de France) et l'AFOM (Association Française des OpĂ©rateurs Mobiles) : « TĂ©lĂ©phonie Mobile : le guide des relations entre les opĂ©rateurs et communes / MĂ©mento Ă  l'usage des maires ». Cette charte indique clairement « qu'il est important que le dĂ©ploiement de rĂ©seaux de tĂ©lĂ©phonie mobile se fasse dans la transparence et en tenant compte des prĂ©occupations sanitaires et environnementales des populations ». En outre, elle prĂ©cise : « Les citoyens qui se posent des questions sur la tĂ©lĂ©phonie mobiles ou s'inquiètent Ă  propos des ondes radio, des antennes relais installĂ©es ou des projets de dĂ©ploiement doivent pouvoir trouver des rĂ©ponses auprès de la mairie de leur commune et des opĂ©rateurs ».

Nous vous demandons donc d'organiser une réunion publique d'information et de concertation à destination de tous les gahardais et plus particulièrement des riverains du projet et des parents d'élèves de l’école primaire, afin que vous-même et l'opérateur SFR exposiez clairement ce projet, et faites état, notamment, du seuil d'exposition prévu qu'à ce jour nous ignorons, car l'information n'est pas accessible.

Concernant « les mesures du champ de rĂ©sonnance » futures, au pâtis des Marettes en particulier, nous demandons que soit mis en place un programme de mesure du champ Ă©lectrique et du champ de rĂ©sonance magnĂ©tique, ce dernier rĂ©alisĂ© par un organisme indĂ©pendant des opĂ©rateurs SFR pour qu'il ait une valeur et qu'il soit communiquĂ© aux riverains de cette antenne relais.

Concernant l’intĂ©rĂŞt collectif Rien dans le dossier de dĂ©claration de travaux n’indique un quelconque intĂ©rĂŞt public de l’installation. Peut-on d'emblĂ©e dĂ©clarer que l'installation d'un pylĂ´ne de radiotĂ©lĂ©phonie Ă  l’endroit prĂ©vu par SFR reprĂ©sente un intĂ©rĂŞt public au regard des enjeux de santĂ© des riverains, des risques Ă  long terme et des nuisances paysagères ?

Une Ă©valuation des besoins a t-elle Ă©tĂ© faite Ă  Gahard ? Combien de demandes ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es ? De qui Ă©manent-elles ? Des solutions alternatives ont-elles Ă©tĂ© envisagĂ©es ? Quand ? Avec quels interlocuteurs ?

Concernant l’environnement le lieu d'implantation de ce pylône est la parcelle cadastrée n°274 (feuille 000 0B01), parcelle qui jouxte le terrain de vélo cross ainsi que le terrain de football. Les chemins de randonnées pédestre et équestre passent au pied de cette future antenne qui dominera le village pittoresque et protégé (en partie!) par les monuments historiques.

Le fait d'y laisser construire un pylĂ´ne de 25 mètres de haut supportant un nombre encore inconnu d' antennes est-il compatible avec ce dispositif de conservation de paysages naturel et historique ? Au vu du dossier de dĂ©claration prĂ©alable, cette installation va nuire profondĂ©ment Ă  l’environnement.

En conclusion

Il vous appartient de faire le nécessaire pour rendre transparent ce projet et que toutes les personnes concernées par cette implantation soient pleinement informées des risques encourus.

En outre, nous vous demandons de reconsidérer votre positionnement, compte-tenu des implications sanitaires que subiraient les riverains et des risques avérés qu'engendre cette technologie. Il ne nous semble pas pensable que le premier magistrat de la commune ne prenne pas en considération le principe de précaution.

Aujourd'hui, parce que c'est la dĂ©finition de la dĂ©mocratie, nous rappelons que :

la fonction d'élu comporte une obligation morale qui est d'accorder en toute circonstance à l'intérêt public la priorité sur tout intérêt économique quel qu'il soit.

Nous souhaitons que vous vous engagiez personnellement à mettre en oeuvre les moyens politiques ou autres pour la diffusion maximale des informations réelles et pour le respect des préconisations des scientifiques indépendants comme l'exige le principe de précaution inscrit dans la constitution.

Voulant croire à votre sens des responsabilités, nous vous demandons de reconsidérer votre position et d'annuler votre arrêté.

Nous vous prions de recevoir, monsieur le maire, nos sincères salutations.

Frédéric et Chantal Lelouarn Anne Troccaz, conseillère municipale

Pièces jointes

N°1 – Etude Interphone de l’OMS N°2 – Synthèse du rapport Bioinitiative N°3 – Article du 31 aoĂ»t 2007 « De graves inquiĂ©tudes de santĂ© publique sont soulevĂ©es Ă  propos de l’exposition aux champs Ă©lectromagnĂ©tiques » N°4 – RĂ©solution du Parlement europĂ©en du 4 septembre 2008 N°5 – RĂ©solution de Benevento N°6 – CompatibilitĂ© Ă©lectromagnĂ©tique, normes europĂ©ennes, transcriptions françaises N°7 – Communication du Professeur Pierre Le Ruz : « TĂ©lĂ©phones mobiles et antennes relais : quels risques rĂ©els pour les biens et les personnes ? Quelles directives rĂ©alistes pour l’avenir ? » N°8 – Lettre ouverte Ă  GĂ©rard Collomb, maire de Lyon sur l’état des connaissances scientifiques en bioĂ©lectromagnĂ©tisme