Ordre du jour du jeudi 11 septembre 2008, à 20h30, dans la salle de réunion du conseil

Par Olivier Troccaz, jeudi 4 septembre 2008 à 20:04 :: Les conseils municipaux :: #20 :: rss

EXTENSION ET REHABILITATION ECOLE PUBLIQUE :
   • Demandes de subventions : Conseil Régional et aide exceptionnelle de l'Etat ;
   • Simulation thermique dynamique : devis.

GARDERIE MUNICIPALE : Demande de dérogation.

COMMUNE SENS DE BRETAGNE : Convention halte garderie.

CANTINE MUNICIPALE : Tarifs 2008/2009.

BRANCHEMENTS EAUX USEES : Rue de la Rogerie.

LOTISSEMENT LE PRIEURE : Raccordement EDF.

EPICERIE GAHARD : Avenant au bail.

LOGEMENTS COMMUNAUX DU PRESBYTERE :
   • Ligne téléphonique ;
   • Départ locataire.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : Achat mobilier.

AMICALE LAIQUE : Vide grenier/dons.

BUDGET COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT 2008 : Décisions modificatives.

SICTOM DES FORETS : Rapport annuel 2007.

QUESTIONS DIVERSES

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1. Le samedi 11 octobre 2008 à 13:13, par Anne Troccaz

CR du conseil municipal du 11 septembre 2008

Présents : Bodin, Lavastre, Planchet, Guegan, Moretti, Besnard, Bellier, Cœur Quetin, Troccaz, Gaillard, Duval, Lemonnier, Cailly

Absents :
Saudray, Delanoe (procuration)

• Extension école : subventions

2 possibilités :
. Demande de subvention au titre de l’ECOFAUR au Conseil Régional de Bretagne : projet haute qualité environnementale. Le montant de l’aide est de 100 000 euros.
. Demande de subvention au titre des aides exceptionnelles : alors que ce dossier devait être déposé pour le 1er septembre 2008, il est présenté au conseil comme solution possible le 11 septembre !!!

[Cécile Gaillard] Quels sont les délais d’obtention ?
[Frédéric Bodin] Novembre.

Il faut préciser, par ailleurs, que ces deux subventions ne sont pas cumulables.

• Extension école : optimisation énergétique

Le bureau d’études Thalem a été mandaté par le Conseil pour mettre à jour son étude thermique, suite aux modifications apportées à l’APS. Le montant de ce complément d’étude s’élève à 1 200 euros HT.
Une aide de l’ADEME : 3000 euros de subventions ont été demandés.

• Garderie municipale : demande de dérogation

Une personne en difficulté a demandé une aide exceptionnelle pour accueillir un enfant ne fréquentant pas l’école de Gahard à la garderie municipale le matin.

[Cécile Gaillard] Pascale Colombel est-elle au courant ?
[Frédéric Bodin] Oui.

Le Conseil accepte la demande à titre exceptionnel, une convention nominative devant être établie avec la famille.

• Garderie municipale : création d’un poste d’Adjoint territorial

Mme Annie Gouyette, effectuait l’aide aux devoirs de 16h30 à 18h durant l’année 2007-2008 et ne souhaite pas reconduire ces heures complémentaires. Ces heures ne font pas partie de ses heures de travail.
En moyenne, 37 enfants sont présents à la garderie entre 16h30 et 18h. Il est donc nécessaire de dédoubler la garderie et de proposer une aide au devoir ou une étude surveillée (si ce sont des enseignants qui assument cette responsabilité).

La difficulté de trouver quelqu’un pour une heure trente par soir est évoquée. Il est donc proposé par la commission de rédiger une annonce pour trouver une personne.
Mme Annie Gouyette arrête fin septembre. Le poste n’existe pas car elle assumait cette tâche en heures complémentaires.

Le Conseil décide de proposer cette aide aux devoirs sur 4 jours, au lieu de 3, pour rendre l’offre plus attractive (augmentation du nombre d’heures). Il propose par ailleurs de créer le poste d’adjointe territorial d’animation en temps annualisé ou à la vacation.
Ce sera un CDD et le recrutement se fera par la commission périscolaire. (Lettre et CV seront demandés).

• Ecole publique : Service minimum d’accueil en cas de grève

Le projet de loi sur le droit d’accueil des élèves en cas de grève a été adopté définitivement, le 23 Juillet 2008 par les députés et les sénateurs.

Les enseignants grévistes doivent se déclarer au plus tard 48h à l’avance. Les communes devront mettre en place ce service si le taux de grévistes est supérieur à 25%, soit 2 enseignants sur Gahard.

L’Etat verse une compensation financière de 110 euros par jour et par groupe de 15 élèves accueillis.

[Cécile Gaillard] Peut-on refuser ?
[Frédéric Bodin] L’association des maires de France répond que, si une commune n’est pas en capacité de trouver des personnes, le texte ne prévoit pas de sanction à l’égard de cette commune.

4 personnes, dont 2 ATSEM, sont disponibles pour assumer cet accueil. Cependant, si les enseignants de l’école maternelle ne sont pas en grève, il ne reste plus que 2 personnes pour assurer l’accueil. Hors, ces personnes doivent également assurer la restauration.

Le Conseil décide donc de faire parvenir un courrier (préparé en commission périscolaire) au préfet et aux parents d’élèves, précisant le peu de moyens humains pour réaliser cet accueil.

Les décrets d’application de cette loi ne sont pas sortis.

• Commune de Sens-de-Bretagne : halte garderie

Cette halte garderie a été ouverte en 2007, et des enfants de Gahard l’ont déjà fréquenté. Il est proposé de signer une convention à 5 euros/enfant afin d’homogénéiser les tarifs.

• Tarifs cantine scolaire 2008-2009

Océane restauration a décidé d’une majoration de 1.78% de ses tarifs.

Pour rappel :
2004-2005 : 2.97 par enfant, 3.10 par adulte
2005-2006 : 3,03 par enfant, 3.16 par adulte
2006-2007 ; 3.09 par enfant, 3.22 par adulte
2007-2008 : 3.09 par enfant, 3.22 par adulte

Historique : Resteco assure le relais lors de problème de personnel ; à plusieurs reprises, cette société a pourvu des repas (liaison chaude de Saint-Aubin). Resteco, vu la charge de repas à assumer, propose une liaison froide de Rennes. Remis en cause il y a 5 ans, Oceane de Restauration avait alors été choisie par une commission.

Il apparaît nécessaire d’organiser une rencontre avec Oceane, en proposant la participation de parents d’élèves, afin de clarifier les prestations réellement fournies.

Le prix du repas est donc fixé à 3.15 euros pour les enfants et 3.30 euros pour les adultes.

Pour information, la commune prend en charge 50% du prix du repas (soit un coût total de 6.30 euros par enfant et 6.60 par adulte), et il y a 60 enfants à fréquenter en moyenne la cantine.

• Branchement eaux usées rue de la Rogerie

Devis ETDE 1954 euros HT accepté.

• Lotissement Le Prieuré : raccordement EDF

Devis EDF 1785.66 euros HT accepté.

• Epicerie de Gahard : demande d’avenant au bail commercial

Le bail a été signé en avril 2008 entre la Communauté de Communes et Mme Avezard. Les provisions pour charge pour participation au frais de charge sont de 65 euros/mois. Ces frais de chauffage sont calculés sur la base de 136/520ème du volume total.
Il s’avère en fait que les vitrines produisent suffisamment de chaleur et Mme Avezard ne souhaite donc pas utiliser le chauffage en place.

Le Conseil accepte à l’unanimité la demande de Mme Avezard et annule les provisions pour charge prévues au bail.

• Logement communaux du Presbytère

Une facture France Telecom de 54.49 euros TTC est à rembourser au locataire actuel pour l’alimentation de la ligne téléphonique, car la connexion n’avait pas été établie lors des travaux initiaux.

Le locataire du T3 quitte ce logement au 18 septembre 2008 (le loyer est de 357,05 euros).

• Achat de mobilier pour la bibliothèque

Devis UGAP de 992.25 euros TTC (table, étagères et bacs CD) accepté. Par ailleurs, il y a une subvention de 50% par le contrat de territoire.

• Amicale laïque : vide grenie

La commune a proposé de céder gracieusement des objets entreposés dans le grenier de l’école.

[Cécile Gaillard] : Les documents présentant un intérêt patrimonial (photos et archives conservées dans la bibliothèque de Gahard) devront être cédés au Conservatoire de l’école publique (registre d’appel des années 1940). Les diapos et photos sont à conserver. Les tables et cartes murales sont sorties de l’inventaire et données pour le vide grenier.

• Budget communal et assainissement

Prêt de l’emprunt Crédit Local de France, échéance au 1er avril 2008, les intérêts intercalaires non considérés représentent un manque de 5575 euros.

Assainissement : fin d’emprunt en juin 2008, mais il manque 210 euros.
L’équilibre est rétabli en inscrivant +210 euros à l’article 1641 de remboursement de capital, et en défalquant -210 euros à l’article 2315 de provision de travaux.

• Rapport SITCOM

Ce rapport concerne 32903 habitants, soit 12835 foyers collectés en 2007.

Ratio déchets collectés : Bois 21 kg/ha - Gravats 67 kg/ha - DV 108 kg/ha - Ferraille 15 kg/ha - Verre 41 kg/ha - OM 190 kg/ha

Pour 2008, la redevance annuelle est fixée à 125 euros pour une personne (110 euros en 2007) et 155 pour deux personnes et plus (132 euros en 2007).

• Droit de préemption urbain

Vente d’un terrain sur la zone du Val Joie d’une parcelle de 932m² de superficie (58000 euros + 5000 euros de frais de vente) : le Conseil renonce au droit de préemption.

• Tables et chaises de la salle polyvalente

Suite à plusieurs demandes déposées en mairie, le Conseil (14 pour, 0 contre, 1 abstention (Sonia Cailly)) accepte le principe de la location de chaises et tables pour représentations privées ou associatives.

Exemples de tarifs pratiqués dans les localités voisines :
. Sens-de-Bretagne : 40 ct une chaise et 2 euro la table.
. Saint-Aubin UCN : 7 euros la table et deux bancs.
. Vieux Vy fait payer les particuliers : tarifs de 5 à 15 euros selon le matériel.

Le Conseil fixe les tarifs suivants :
. Tarif 24h : 40 ct la chaise et 2 euros la table.
. Tarif week-end : 50 ct la chaise et 3 euros la table.
. Gratuit pour les associations gahardaises.
. La caution est de 500 euros.

• Questions diverses

[Cécile Gaillard] Qu’en est-il du devenir des zones UH du Plan Local d’Urbanisme, compte tenu de la mise en application du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes ?
[Frédéric Bodin] Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes devront se mettre en compatibilité dans un délai de 3 ans avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Rennes, applicable depuis le 20 mars 2008. Cette mise en compatibilité impose notamment la sortie des zones UH des Plans locaux d’Urbanisme.

Pour information : les zones UH sont des zones de hameaux non équipées, en partie déjà construites, qui peuvent faire l’objet de protections particulières pour des raisons de site ou de paysage, et dans lesquelles une urbanisation ponctuelle peut prendre place sous réserves de règles appliquées.

[Cécile Gaillard] Quand est prévue la mise en place du préau de l’école primaire ?
[Philippe Cœur-Quetin] Un dossier de déclaration préalable est actuellement en instruction auprès des services de la DDE, après refus du permis déposé le 17 juillet 2008.

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Gahard autrement, un avenir à construire